CGV


MATIERE BRUTE – CONDITIONS GENERALES 

Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG »), dans leur version en vigueur au moment de la commande, régissent la relation contractuelle entre Marie-Laure Gally – « Matière Brute » (ci-après « Matière Brute ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande pour une/des activité(s) et/ou un/des bien(s) et/ou service(s) via le site internet www.matierebrute.ch (ci-après « Matierebrute.ch« ).

  1. RELATION CONTRACTUELLE
    1. En passant commande via Matierebrute.ch, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CG. En cas de désaccord avec le CG, le Client s’abstient de passer commande via Matierebrute.ch.
    2. Matière Brute se réserve le droit de modifier les CG, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CG sur Matierebrute.ch (qui annule et remplace la version existante). Toute Commande passée après la publication par Matière Brute d’une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.
    3. Via Matierebrute.ch, Matière Brute met en particulier en relation le Client et différents prestataires (ci-après « Artisans » ou « Artisan ») proposant au public des activités et/ou ateliers (ci-après « Ateliers » ou « Atelier »). En passant commande pour un ou des Atelier(s) via Matierebrute.ch, le Client charge Matière Brute de réserver, en son nom et pour son propre compte, l’Atelier ou les Ateliers en question auprès de l’Artisan ou des Artisans concernés. L’attention du Client est expressément attirée sur le fait que Matière Brute n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Artisan et le Client. Toute responsabilité de Matière Brute à cet égard est exclue (Article 9 ci-dessous pour le surplus).
    4. Lorsque le Client commande un Atelier ou des Ateliers via Matierebrute.ch pour un/des tiers, il est alors tenu d’assumer leurs obligations contractuelles auprès de Matière Brute et de l’Artisan comme les siennes propres. Les obligations contractuelles liant le Client à Matière Brute (en particulier les présentes CG) s’appliquent à tous les participants à l’activité faisant l’objet de la commande du Client.
  2. PRISE DE COMMANDE PAR LE CLIENT ET CONFIRMATION PAR MATIERE BRUTE
    1. Seules les personnes majeures, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via Matierebrute.ch. L’âge minimum pour participer à/aux Atelier(s) est de 16 ans révolus. Les personnes mineures doivent être accompagnées par leur représentant légal, respectivement être autorisées par celui-ci à y participer.
    2. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur Matierebrute.ch. Toute autre procédure de commande est exclue.
    3. L’aperçu des activités, biens et/ou services sur Matierebrute.ch ne vaut que comme invitation à une soumission d’offre de la part du Client. Le Client fait son choix sur Matierebrute.ch parmi les activités, biens et services disponibles. Le choix effectué est affiché dans le panier sur Matierebrute.ch. En passant commande, le Client se lie et formule une offre ferme et définitive de souscrire à l’activité concernée et/ou d’acheter les biens et/ou services sélectionnés, ceci aux conditions indiquées sur Matierebrute.ch. L’offre du Client est réputée notifiée à Matière Brute dès le moment où son paiement est approuvé. Le contrat est réputé conclu qu’à compter du moment où Matière Brute envoie une confirmation de commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. Matière Brute se réserve le droit de refuser une offre d’un Client à sa libre est entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.
    4. Le numéro de commande du Client est indiqué dans la confirmation de sa commande. Le Client doit être en mesure de présenter cas échéant ce numéro de commande auprès de tout prestataire auprès duquel l’activité concernée doit se dérouler (ci-après l’« Artisan ») si ce dernier l’exige. Si le Client n’est pas en possession du numéro de commande, il ne peut pas faire valoir un droit d’accès à l’activité concernée et/ou au remboursement du prix payé pour dite activité.
    5. Le Client est tenu de contrôler les données inscrites dans le courrier électronique de confirmation de commande dès réception de celui-ci et notifier à Matière Brute dans un délai de trois jours toute erreur ou incohérence à ce sujet. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté et confirmé les données indiquées dans la confirmation de commande.
    6. Lors de la procédure de commande, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires de manière exhaustive et correcte à Matière Brute. Il doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à sa commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Matière Brute. Toute communication faite au Client par courrier électronique sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception.
  3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
    1. Matière Brute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande et ne sont valables qu’en Suisse. Ils sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
    2. Les modes de paiement acceptés par Matière Brute sont exclusivement ceux indiqués sur Matierebrute.ch.
    3. Sauf indication contraire de la part de Matierebrute.ch, les délais de paiement par le Client sont de 10 jours à compter de la réception de la facture correspondante par le Client.
    4. Pour certaines activités proposées sur Matierebrute.ch, les prix proposés peuvent être conditionnés au fait que l’activité concernée soit exécutée dans un délai imparti, toute augmentation de prix une fois ce délai écoulé étant expressément réservée (auquel cas l’activité concernée ne saurait être exercée avant le paiement intégral du solde dû).
  4. INFORMATIONS FIGURANT SUR MATIEREBRUTE.CH
    1. Bien que Matière Brute s’efforce d’informer le Client de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, textes et vidéos présentées sur Matierebrute.ch, dans les publicités, les prospectus, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les prestations proposées et l’état des stocks servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
  5. ANNULATION, REMBOURSEMENT, ECHANGE
    1. Toute inscription à un Atelier revêt un caractère obligatoire. Les sessions manquées par le Client, ou tout autre participant (lorsque le Client commande un Atelier ou des Ateliers via Matierebrute.ch pour un/des tiers), ne peuvent pas être rattrapées et feront l’objet d’aucun remboursement.
    2. En cas de retard du Client, ou de tout autre participant (lorsque le Client commande un Atelier ou des Ateliers via Matierebrute.ch pour un/des tiers), à l’Atelier de plus de 30 minutes, Matière Brute se réserve le droit d’annuler la participation à l’Atelier pour des raisons d’organisation et de qualité de l’Atelier dispensé. Aucun remboursement ne sera envisageable.
    3. Afin d’assurer un parfait déroulement des Ateliers, Matière Brute fixe, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions sur Matierebrute.ch (sous réserve par ailleurs de paiement dans le délai imparti). Si le nombre de participants est insuffisant, Matière Brute se réserve d’annuler l’Atelier concerné et de procéder au remboursement du montant payé par le Client, sous réserve de la possibilité laissée au Client de choisir une autre date disponible pour participer à l’Atelier. En cas d’annulation de l’Atelier faute de participants suffisants, Matière Brute préviendra le Client au minimum 3 jours avant la date prévue de l’Atelier.
    4. Une demande de changement de date de l’Atelier commandé peut être formulée par le Client, ou par tout autre participant (lorsque le Client commande un Atelier ou des Ateliers via Matierebrute.ch pour un/des tiers), par courrier électronique à info@matierebrute.ch jusqu’à 10 jours avant la date prévue de l’Atelier concerné. Dans un tel cas, Matière Brute s’efforcera de remplacer la place laissée vacante et de proposer une nouvelle date de participation au Client ou au(x) participant(s) concerné(s). Matière Brute ne garantit toutefois pas qu’un changement de date de l’Atelier commandé puisse intervenir, auquel cas la date initialement convenue restera applicable et aucun remboursement ne sera accordé.
    5. Si des évènements imprévus ou inévitables (tels que catastrophe naturelle, épidémie, etc.) entravent le déroulement prévu d’un Atelier, Matière Brute est en droit, selon les circonstances, de modifier certaines prestations ou de résilier purement et simplement l’Atelier. Dans un tel cas, le Client a droit au remboursement des versements effectués à hauteur des prestations non-remplacées, respectivement non-exécutées. Toute prétention supplémentaire de la part de Matière Brute (notamment tout dédommagement pour non-exécution de l’Atelier) est exclue.
  6. CARTES CADEAUX
    1. Le Client peut acquérir des cartes cadeaux via Matierebrute.ch. Celles-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offertes à des tiers.
    2. La valeur d’une carte cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.
    3. L’expédition des cartes cadeaux s’effectue, en fonction du choix du Client lors de sa commande, sous forme d’une carte cadeau imprimée, envoyée à l’adresse postale indiquée par le Client, ou par courrier électronique au Client avec la carte cadeau sous forme de fichier PDF joint.
    4. Le Client est tenu de contrôler les cartes cadeaux dès réception de celles-ci et notifier à Matière Brute dans un délai de trois jours toute erreur ou incohérence à ce sujet. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté et confirmé les données indiquées sur les cartes cadeaux.
    5. Le Client est responsable de conserver les cartes cadeaux en toute sécurité jusqu’à leur utilisation. Matière Brute ne saurait être tenue responsable de toute perte ou détérioration d’une carte cadeau.
    6. Toute personne qui se voit offrir une carte cadeau de la part du Client est tenue de se présenter à l’Atelier offert avec la carte cadeau. Si elle n’est pas en possession de la carte cadeau au début de l’Atelier, dite personne ne saura faire valoir un droit d’accès à l’Atelier ou au remboursement du prix de l’Atelier concerné.
    7. Matière Brute ne livre qu’en Suisse. Le délai de livraison pour les cartes cadeaux est de 5 jours ouvrables après confirmation de la commande au Client. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels dans le canton de Vaud.
  7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Matierebrute.ch ainsi que tous les contenus qui y sont accessibles (ci-après les « Contenus ») sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de Marie-Laure Gally, si aucune disposition contraire n’a été conclue. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des Contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Marie-Laure Gally.
  8. PROTECTION DES DONNEES
    1. Les données personnelles mises à disposition de Matière Brute par le Client seront traitées en accord avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données. Le Client autorise Matière Brute à transmettre, partager et divulguer à tout tiers les données personnelles qui lui auront été transmises par le Client, cela dans la mesure rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
  9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
    1. La responsabilité de Matière Brute (soit de Marie-Laure Gally) pour tout dommage de quelque nature que ce soit subi par le Client, ou par tout autre participant à un Atelier (lorsque le Client commande un Atelier ou des Ateliers via Matierebrute.ch pour un/des tiers), en lien avec toute(s) activité(s), bien(s), service(s) et/ou toute(s) autre(s) prestation(s) de quelque nature que ce soit commandée(s) via Matierebrute.ch n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave directement imputable à Matière Brute (soit à Marie-Laure Gally). Toute autre responsabilité (y compris celle dérivant du fait d’auxiliaires ou de tiers) est exclue, sauf disposition légale impérative contraire.
    2. Pour le cas où Matière Brute (soit Marie-Laure Gally) serait tenue par des dispositions légales impératives de dédommager le Client ou tout autre tiers pour le dommage provoqué par un/des autre(s) prestataire(s) de services, les prétentions en dommages-intérêts du Client envers le/les prestataire(s) concerné(s) sont cédées à Matière Brute (soit Marie-Laure Gally). Le Client s’engage à entreprendre toute démarche nécessaire en vue d’une telle cession de droits.
  10. DROIT APPLICABLE ET FOR
    1. Le droit suisse s’applique de manière exclusive à toutes prétentions ou réclamations de fondement contractuel ou délictuel, ou autre, découlant de tout contrat soumis aux présentes CG, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
    2. Tout litige découlant de ou en rapport avec tout contrat soumis aux présentes CG, qui ne peut être réglé à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives imposant le respect d’un autre for. Tout recours au Tribunal fédéral est expressément réservé.
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Version I, Lausanne, juin 2020